Le président Azali nomme un nouveau Procureur de la République. Monsieur ABDOU ISMAEL, Magistrat, matricule Nº88 082 G, précédemment Conseiller à la C
DECRET N° 24-171/PR Portant nomination du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Moroni
ARTICLE 1 : Monsieur ABDOU ISMAEL, Magistrat, matricule Nº88 082 G, précédemment Conseiller à la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Moroni est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la même ville, en remplacement de Monsieur ALI MOHAMED DJOUNAID.
ARTICLE 2 : Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre des Finances et du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Azali Assoumani
Ali Mohamed Djounaid est nommé procureur Général près de la cour d'appel de Moroni.
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