Le président de la Cour d'Appel de Moroni vient de prendre un arrêté sage et juridique. En pratique la propriétaire de Zara Hotel madame Zahara M'madi
𝗔𝗙𝗙𝗔𝗜𝗥𝗘 𝗭𝗔𝗥𝗔 𝗛𝗢𝗧𝗘𝗟 : 𝗟𝗘 𝗣𝗥𝗘𝗦𝗜𝗗𝗘𝗡𝗧 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗖𝗢𝗨𝗥 𝗗'𝗔𝗣𝗣𝗘𝗟 𝗗𝗘 𝗠𝗢𝗥𝗢𝗡𝗜 𝗠𝗥 𝗢𝗠𝗔𝗥 𝗕𝗘𝗡 𝗔𝗟𝗜 𝗩𝗜𝗘𝗡𝗧 𝗗𝗘 𝗣𝗥𝗘𝗡𝗗𝗥𝗘 𝗨𝗡 𝗔𝗥𝗥𝗘𝗧𝗘́ 𝗦𝗔𝗚𝗘 𝗘𝗧 𝗝𝗨𝗥𝗜𝗗𝗜𝗤𝗨𝗘.
D'abord, il convient de rappeler que la cour d'appel est la juridiction du droit commun du second degré. Elle intervient lorsque l'un des parties a fait appel d'un jugement rendu par une juridiction en matière civile, commerciale ou pénale.
La cour d'appel réexamine alors l'affaire. En principe, elle juge les appels formés contre les jugements du premier instance. Elle réexamine donc des affaires jugées une fois par une juridiction de premier degré comme le tribunal judiciaire ou le tribunal commercial.
En pratique la propriétaire de Zara Hotel madame Zahara M'madi représenté par Maître Idriss et Maître Mastaba Mouhoudine avaient attaqué le jugement n°30/24 qui confirmé la résilience du contrat de bail entre madame Taki et Zara hôtel. Ce jugement avait considérablement choqué et bouleversé le monde des affaires commerciales plus particulièrement les opérateurs économiques vue le jugement scandaleux dont cette affaire faisait l'objet. Ce jugement aurait dû instaurer un manque de confiance entre les investisseurs et le gouvernement.
Pour donner beaucoup de précision, lorsqu'un justiciable n'est pas d'accord avec une décision rendue, il peut faire appel. En ce moment son contentieux est alors jugé une deuxième fois devant une cour d'appel. Celle-ci réexamine les éléments factuels de l'affaire et vérifie s'il n'y a pas eu une erreur d'appréciation de la règle de droit. C'est dans cette conjoncture que le président de la cour d'appel vient d'infirmer l'annulation totale en modifiant la décision du jugement n°30/24.
Cette décision juridique démontre bel et bien combien l'équation de la réforme est en train de connaître une place centrale dans le Renouveau. À savoir que la société Zara hôtel est autorisée d'aller reprendre ces activités. De même, cet arrêté peut faire aussi l'objet d'un pourvoi en cassation.
Par Ferdinand Daoud
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