Communiqué conjoint (CNT, S.O.S Démocratie aux Comores, Conseil des comoriens de l'extérieur pour la démocratie aux Comores) ...
Communiqué conjoint
(CNT, S.O.S Démocratie aux Comores, Conseil des comoriens de l'extérieur pour la démocratie aux Comores)
Il est porté à la connaissance du public la création, à l'initiative de nos organisations signataires du présent, d'un collectif des victimes du régime du colonel Azali.
Ce collectif a pour objet principal de saisir les juridictions comoriennes et étrangères des faits prévus par la Convention de New York du 1er décembre 1984, tels que les tortures, les violences politiques et les humiliations commises par le régime du colonel Azali Assoumani contre ses opposants.
Il est ouvert à toute personne qui s'estime victime de torture, d'humiliation, de l'arbitraire ou ayant personnellement subie des conséquences liées au coup d'État électoral commis par Azali Assoumani le 24 mars 2019.Il a vocation à porter plainte dans tous les pays signataires de la convention de New-York contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Cette convention définit dans son article premier, la torture comme :" tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques, sont infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne qui a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination qu'elle que soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement express ou tacite "
Le collectif entend faire application les dispositions de cette convention contre les autorités comoriennes, auteurs des actes visés par elle, lors de leurs déplacements dans l'un des pays signataires…ces derniers ont la plupart d'entre eux repris dans leurs législations les dispositions de cette convention et peuvent de ce fait poursuivre et condamner un étranger auteur de crime de torture et d'humiliation...
Signataires :
CNT
SOS DEMOCRATIE AUX COMORES
CCEC
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