Loi de finance 2017 : AGK plus forte que l’île Autonome de Ngazidja
Un contentieux fiscal oppose la société AGK à la Direction Régionale des impôts de l’île autonome de Ngazidja à propos d’une créance fiscale relative à des impayés dus par la société sur la taxe intérieure sur les alcools et les tabacs. Cette créance est estimée à 700 millions de francs. La chambre administrative du tribunal de première instance de Moroni est saisie pour ce différend financier et la procédure est en cours.
Cette taxe était fixée à 10 % du prix de vente appliqué par le fabricant ou l’importateur des alcools et des tabacs et était perçue au cordon douanier par la Direction Générale des Douanes pour le compte de la Direction Générale des Impôts (Articles 157 et 158 du code général des impôts).
Elle était une des recettes rétrocédées aux îles autonomes.
Mais le gouvernement de l’Union a, à travers la loi de finance pour l’année 2017, supprimé cette taxe. L’article 18 de la loi de finance parle d’une modification des articles 157 et 158 du code général des impôts. Mais, en réalité il s’agit purement et simplement d’une suppression, car les modifications sont inexistantes.
Est-ce une volonté délibérée du gouvernement central de réduire les marges budgétaires des entités insulaires, ou est-ce qu’il s’agit d’un signal envoyé à l’exécutif de Ngazidja pour qu’il sache de quel coté l’Union se range dans le contentieux qui l’oppose à la Société AGK ?
Toujours est-il que la suppression de cette taxe va priver les îles autonomes d’une manne financière importante, car celle-ci, selon les prévisions budgétaires de l’année dernière, devait rapporter prés d’un milliards six cent millions.
