LA MINISTRE Vu La Constitution de I’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée, Vu L’ordonnance n°03/011/PR du 04 décembre 2003, portant ...
LA MINISTRE
Vu La Constitution de I’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée,
Vu L’ordonnance n°03/011/PR du 04 décembre 2003, portant création de l’Etablissements Public "Aéroport International de Moroni, Prince Said Ibrahim" ;
Vu la loi N°14-004/AU du 12 avril relative au Code électoral, promulguée par le décret N° 14-078/PR du 05 juin 2014, notamment en son article 84 alinéa 3 ;
Vu le décret N° 14 - 120/PR du 21 juillet 2014, portant application de la loi N°14-004/AU du 12 avril 2014, relative au code électoral ;
Vu le décret N° 14-158/PR du 25 octobre 2014, reportant les dates de l’élection des Représentants de la Nation, des Conseillers des îles et des Conseillers communaux ainsi que les dates de dépôts des candidatures et les dates d’ouvertures et de clôture de la campagne électorale ;
Vu le décret N° 13-082/PR du 13 juillet relatif au Gouvernement de l’Union des Comores.
Considérant l’invalidation de la candidature de l’intéressé par la Cour Constitutionnelle
ARRETE
Article I : Il est mis fin au Congé accordé à Monsieur Omar Mohamed, Directeur Général de Aéroport de Moroni Prince Said Ibrahim dans le cadres des élections législatives en cours.
Article ll :Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de I’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 27 décembre 2014
La Ministre
BAHIAT MASSOUNDI
Vu La Constitution de I’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée,
Vu L’ordonnance n°03/011/PR du 04 décembre 2003, portant création de l’Etablissements Public "Aéroport International de Moroni, Prince Said Ibrahim" ;
Vu la loi N°14-004/AU du 12 avril relative au Code électoral, promulguée par le décret N° 14-078/PR du 05 juin 2014, notamment en son article 84 alinéa 3 ;
Vu le décret N° 14 - 120/PR du 21 juillet 2014, portant application de la loi N°14-004/AU du 12 avril 2014, relative au code électoral ;
Vu le décret N° 14-158/PR du 25 octobre 2014, reportant les dates de l’élection des Représentants de la Nation, des Conseillers des îles et des Conseillers communaux ainsi que les dates de dépôts des candidatures et les dates d’ouvertures et de clôture de la campagne électorale ;
Vu le décret N° 13-082/PR du 13 juillet relatif au Gouvernement de l’Union des Comores.
Considérant l’invalidation de la candidature de l’intéressé par la Cour Constitutionnelle
ARRETE
Article I : Il est mis fin au Congé accordé à Monsieur Omar Mohamed, Directeur Général de Aéroport de Moroni Prince Said Ibrahim dans le cadres des élections législatives en cours.
Article ll :Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de I’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 27 décembre 2014
La Ministre
BAHIAT MASSOUNDI
