LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée, VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 201...
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée,
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret 11-010/PR du 19 janvier 2011, portant organisation, relance et dynamisation du Fonds d’Entretien Routier ;
VU le décret N°12-193/PR du 10 octobre 2012, portant réorganisation et missions du Ministère de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
VU le décret N°12-203/PR du 29 octobre 2012, portant statuts du Fonds d’Entretien Routier ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Fonds d`Entretien Routier du 25 juillet 2014, relative au recrutement du Directeur Exécutif du Fonds d’Entretien Routier ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur BOINALI EL-TIDJANE, ingénieur en Génie Civil, option ponts et chaussées, de l’Institut Polytechnique de Conakry, est nommé Directeur Exécutif du Fonds d’Entretien Routier
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré,publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 20 septembre 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée,
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret 11-010/PR du 19 janvier 2011, portant organisation, relance et dynamisation du Fonds d’Entretien Routier ;
VU le décret N°12-193/PR du 10 octobre 2012, portant réorganisation et missions du Ministère de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
VU le décret N°12-203/PR du 29 octobre 2012, portant statuts du Fonds d’Entretien Routier ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Fonds d`Entretien Routier du 25 juillet 2014, relative au recrutement du Directeur Exécutif du Fonds d’Entretien Routier ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur BOINALI EL-TIDJANE, ingénieur en Génie Civil, option ponts et chaussées, de l’Institut Polytechnique de Conakry, est nommé Directeur Exécutif du Fonds d’Entretien Routier
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré,publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 20 septembre 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE