L'Union des Comores a fait des progrès certes dans la lutte contre la corruption. Mais il s'agit de progrès relatif. Les Comores s...
L'Union des Comores a fait des progrès certes dans la lutte contre la corruption. Mais il s'agit de progrès relatif. Les Comores sont classés désormais au 127ème rang sur 177 pays notés par l'ONG Transparency International (Lien web : http://www.transparency.org/country#COM ). En effet, des institutions et autorités de lutte contre la corruption tant dans la prévention avec la Commission Nationale de Prévention et de lutte contre la Corruption (CNPLC) que dans le contrôle de la régularité des passations de marchés publics avec la Commission de passation des marchés sans compter le vote de lois renforçant à la fois la lutte contre la corruption et alourdissant les peines de détournement de fonds publics. Néanmoins, beaucoup reste à faire. A commencer par les faits, la pratique et la mise en place des politiques publiques de lutte contre la corruption. Les sanctions ne sont pas toujours appliquées. Les présumés innocents peuvent apparaître aux yeux de la population comme des héros car la justice ne va pas jusqu'au bout du jugements.
Les sanctions mises en œuvre sont peu dissuasives. Un sentiment d'impunité se répand au sein de la classe politique et des cadres. A mon sens, en plus de l'alourdissement des peines qui devront être réellement appliquées, il faudrait appliquer des sanctions disciplinaires immédiates et conservatoires pour les agents de l’État et les personnes détenant des hautes responsabilités et mises en cause en les écartant de leurs responsabilités le temps de la procédure et en attendant le jugement définitif, quitte à les réintégrer dans leurs fonctions avec un rattrapage de salaires si leur innocence par la justice est établie. En effet, la présomption d’innocence doit prévaloir. Pour ce faire, il faudra légiférer. L'exemplarité devra s'appliquer aux autorités publiques au delà de la simple déclaration de leurs patrimoine personnel. Il ne suffit pas de porter des actions gratuites. Il convient de réunir des preuves accablantes et convaincantes. De même, le principe de zéro impunité et celui de sanction immédiate et dissuasive devront s'appliquer.
Parmi les palettes de mesures, il est également possible et souhaitable de déclencher ds contrôles fiscaux au niveau des revenus personnels afin de déterminer les sources de l'enrichissement illicite des individus soupçonnés de détournements de fonds publics ou d'autres personnes dont les revenus salariaux sont faibles alors que le niveau de vie, le train de vie et le patrimoine sont disproportionnés en comparaison apparente de leurs sources légales de revenus.
Les discours sur la réforme de la justice doivent devenir une réalité tangible. Le travail des juges devra être contrôlé par un organe indépendant notamment une Cour de Magistrature suprême avec des sanctions exemplaires à la clé en cas de manquements avérés. La responsabilité personnelle et pécuniaire des responsables et comptables publics ainsi que celle des ordonnateurs devra être mise en œuvre. Le principe de solidarité dans la peine pour les complices de fait de corruption devra également être appliqué. La crédibilité de notre État se juge au jour le jour avec la mise en œuvre de sanction effective ou non contre les personnes reconnues de coupables ou complices de faits de détournements de biens publics. L'aggravation des sanction ne suffira jamais si les sanctions ne sont pas appliquées. La lutte contre la corruption devra être menée sur plusieurs fronts : au sommet, dans la classe moyenne et cadres et au sein de la population souvent ou parfois complice notamment en saluant ou en félicitant ceux qui commettent les crimes.
Des mesures de sensibilisation aux méfaits de la corruption, des cours d'éducation civique et de prévention de la corruption et l'enseignement de disciplines et modules de détection de la corruption et des lois votées dan le domaine dans l'Université des Comores, dans les établissements publics et privés supérieurs ainsi que dans les écoles publiques et privées devront être mis en œuvre rapidement au sein du système de l'éducation nationale. Il est grand temps d'inverser l'échelle des priorités et des valeurs pour endiguer le fléau de la corruption et instaurer réellement un sentiment de justice égale pour tous. La lutte contre ce phénomène devrait rester un combat de tous les jours pour chaque citoyen, chaque responsable politique et pour chaque opérateur économique. Un site Internet dédié consacré à la dénonciation anonyme des actes de corruption avec les administrations et les lieux concernés serait recommandé pour montrer un changement de mentalité. Le Sommet et les citoyens doivent mener ensemble ce défi au service du développement économique et social des Comores et des autres pays africains.
Parmi les palettes de mesures, il est également possible et souhaitable de déclencher ds contrôles fiscaux au niveau des revenus personnels afin de déterminer les sources de l'enrichissement illicite des individus soupçonnés de détournements de fonds publics ou d'autres personnes dont les revenus salariaux sont faibles alors que le niveau de vie, le train de vie et le patrimoine sont disproportionnés en comparaison apparente de leurs sources légales de revenus.
Les discours sur la réforme de la justice doivent devenir une réalité tangible. Le travail des juges devra être contrôlé par un organe indépendant notamment une Cour de Magistrature suprême avec des sanctions exemplaires à la clé en cas de manquements avérés. La responsabilité personnelle et pécuniaire des responsables et comptables publics ainsi que celle des ordonnateurs devra être mise en œuvre. Le principe de solidarité dans la peine pour les complices de fait de corruption devra également être appliqué. La crédibilité de notre État se juge au jour le jour avec la mise en œuvre de sanction effective ou non contre les personnes reconnues de coupables ou complices de faits de détournements de biens publics. L'aggravation des sanction ne suffira jamais si les sanctions ne sont pas appliquées. La lutte contre la corruption devra être menée sur plusieurs fronts : au sommet, dans la classe moyenne et cadres et au sein de la population souvent ou parfois complice notamment en saluant ou en félicitant ceux qui commettent les crimes.
Des mesures de sensibilisation aux méfaits de la corruption, des cours d'éducation civique et de prévention de la corruption et l'enseignement de disciplines et modules de détection de la corruption et des lois votées dan le domaine dans l'Université des Comores, dans les établissements publics et privés supérieurs ainsi que dans les écoles publiques et privées devront être mis en œuvre rapidement au sein du système de l'éducation nationale. Il est grand temps d'inverser l'échelle des priorités et des valeurs pour endiguer le fléau de la corruption et instaurer réellement un sentiment de justice égale pour tous. La lutte contre ce phénomène devrait rester un combat de tous les jours pour chaque citoyen, chaque responsable politique et pour chaque opérateur économique. Un site Internet dédié consacré à la dénonciation anonyme des actes de corruption avec les administrations et les lieux concernés serait recommandé pour montrer un changement de mentalité. Le Sommet et les citoyens doivent mener ensemble ce défi au service du développement économique et social des Comores et des autres pays africains.
Darchari MIKIDACHE, président du Cercle des Économistes et des Experts Comoriens (CEEC)
