DÉCRET N°14-131 /PR Modifiant le décret N° 14-121/PR du 25 juillet 2014, arrêtant la liste des Membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ; VU la loi N°14-004/AU, du 12 avril 2014,...

LE PRÉSIDENT DE L’UNION,

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU la loi N°14-004/AU, du 12 avril 2014, relative au Code Électoral ;
VU promulguée par le décret N°14-078/PR, du 05 juin 2014 ;
VU le décret N°14-120/PR, du 21 juillet 2014, portant application de la loi N°14-004/AU, du 12 avril 2014, relative au Code Électoral ;

VU le décret N° 14-121/PR du 25 juillet 2014, arrêtant la liste des Membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ;

VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU l’arrêt de la Cour Constitutionnelle N° 14-009/CC du 04 août 2014 ;
VU le Procès Verbal de l’Assemblée Nationale en date du 07 août 2014 ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Le "B désigné par le bureau de l’Assemblée de l’Union", de l’article premier du décret N° 14-121/PR du 25 juillet 2014, est ainsi rédigé :

B- Désignés par le Bureau de l’Assemblée de l’Union :

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout besoin où sera.

Moroni,le 18 Aout 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE