Hakim Karki, juge d'instruction du Tribunal de grande instance (TGI) de Mayotte, notamment en charge de l'affaire Roukia, a été m...
Hakim Karki, juge d'instruction du Tribunal de grande instance (TGI) de Mayotte, notamment en charge de l'affaire Roukia, a été mis en examen pour viol et placé lundi soir en détention provisoire à la Réunion. Quelles sont les prochaines étapes judiciaires de cette affaire ?
Hakim Karki va-t-il rester en prison ?
Pour le moment, Hakim Karki est toujours placé en détention provisoire à La Réunion. Maître Normand, son avocat sur place, a déposé lundi un référé liberté pour faire appel de cette mise en détention provisoire. La chambre de l'instruction de La Réunion doit se prononcer dans les cinq jours.
Une demande de dépaysement judiciaire, c'est-à-dire de transfert du dossier vers Paris, est en cours. "Il s'agit d'une procédure logique pour éviter toute partialité des magistrats de La Réunion qui connaissent sûrement Hakim Karki", explique une source syndicale. La cour de cassation de Paris a huit jours pour répondre à cette demande.
Interrogée ce matin par la1ere, la ministre de la justice refuse de d'exprimer publiquement sur ce dossier.
En 2009, un magistrat mis en examen pour viols et agressions sexuelles a été révoqué par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
L'affaire va-t-elle rester instruite à La Réunion ?
Une demande de dépaysement judiciaire, c'est-à-dire de transfert du dossier vers Paris, est en cours. "Il s'agit d'une procédure logique pour éviter toute partialité des magistrats de La Réunion qui connaissent sûrement Hakim Karki", explique une source syndicale. La cour de cassation de Paris a huit jours pour répondre à cette demande.
Le juge est-il toujours en charge de ses dossiers, dont celui de l'affaire Roukia ?
Pour le juge d'instruction, il est évidemment difficile, dans les faits, de faire son travail depuis le centre pénitentiaire de Domenjod, à Saint-Denis. Mais pour qu'il soit dessaisi officiellement des dossiers dont il a la charge, la procédure est très codifiée : c'est la Garde des sceaux Christiane Taubira qui peut d'ailleurs demander à son encontre une interdiction temporaire d'exercer en sollicitant le Conseil supérieur de la magistrature.
Interrogée ce matin par la1ere, la ministre de la justice refuse de d'exprimer publiquement sur ce dossier.
Que risque Hakim Karki ?
D'abord, la responsabilité pénale du juge d'instruction est engagée. S'il est jugé pour viol, Hakim Kari pourrait être condamné à 15 ans de réclusion criminelle, c'est la peine prévue par le code pénal. Sa responsabilité disciplinaire pourrait également être jugée si la Garde des sceaux saisit le Conseil supérieur de la magistrature sur le fond.
Quelles sanctions disciplinaires risque-t-il ?
Chaque année, le Conseil supérieur de la magistrature statue en tant que conseil disciplinaire des magistrats sur des cas divers (abus de fonction, addiction à l'alcool, etc). De cette manière, un magistrat a été condamné en 2013, trois en 2012 ou encore quatre en 2011.
En 2009, un magistrat mis en examen pour viols et agressions sexuelles a été révoqué par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Avec la1ere.fr
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