La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis défavorable à la déclassification de documents du minis...
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis défavorable à la déclassification de documents du ministère de l'Intérieur concernant un trafic de drogue sur l'île de Mayotte dans laquelle trois gendarmes et un policier sont mis en examen.Cet avis, rendu le 18 avril, a été publié aujourd'hui au Journal officiel.
Il revient maintenant au ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, de suivre ou non l'avis de la CCSDN. Les quelque 210 avis de cette commission indépendante ont été suivis dans la quasi-totalité des cas par les autorités concernées (Elysée, Matignon, Défense, Intérieur ...).
La CCSDN avait été saisie pour avis les 6 mars et 2 avril par le ministre de l'Intérieur. Manuel Valls avait été lui saisi le 11 janvier 2013 par Hakim Karki, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou, chargé d'une information judiciaire ouverte pour "importation et détention de stupéfiants, aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'étrangers à Mayotte".
Ce dossier, dit "affaire Roukia", porte le prénom d'une jeune Comorienne décédée en janvier 2011 d'une overdose avec de la drogue qui aurait été introduite par des forces de l'ordre à Mayotte.
L'enquête, instruite par Hakim Karki, a connu de nombreux rebondissements, notamment avec la mise en évidence que la drogue provenait d'un stock que des gendarmes auraient fourni à des indics comoriens en situation irrégulière.
Le 21 février, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait rejeté la requête déposée par les quatre mis en cause demandant le dessaisissement du juge Karki.
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