France.Prime de Noël 2012 conditions et date de versement de la CAF

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La prime de Noël 2012 est très attendue. En effet, chaque ann é e se sont plus d’un million de familles françaises qui vivent dans des ...

La prime de Noël 2012 est très attendue. En effet, chaque année se sont plus d’un million de familles françaises qui vivent dans des conditions précaires et qui ont des salaires modestes qui en bénéficient. Elle permet en particulier de gâter un peu plus la famille et les amis pendant cette période promise à beaucoup de nombreuses nouvelles dépenses notamment pour mettre un peu plus de cadeaux sous le sapin de Noël pour les enfants ou de faire un menu du réveillon plus festif.  

En 2011 se sont près de 370 millions d’euros qui ont été versés par La CAF et le Pôle Emploi à ce titre et selon les prévisions son montant devrait atteindre en 2012 les 380 millions.

Il y a plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier de la prime de Noël. Il faut percevoir une aide telle que l’Allocation Parent Isolé (API), le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (ACCRE), l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), l'Allocation Equivalent Retraite (AER), l’Allocation d'Insertion (AI), la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité ou soit encore le Revenu de Solidarité Active Socle ou d’Activité (RSA) au titre de novembre ou de décembre à condition que les ressources du foyer ne dépassent le montant plafond forfaitaire de celui-ci. 

A noter qu’en revanche la prime de Noël n'est pas cumulable avec l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées).
Pour information, le montant forfaitaire du RSA Socle pour une personne seule est de 467 euros, pour une personne seule avec un enfant il est 700 euros, pour un couple sans enfant il est de 700,49 euros et pour un couple avec un enfant il est de 840,59 euros.
La prime de Noël 2012 sera versée par différents organismes comme la CAF (Caisse d’Allocation Familiale), par le Pôle Emploi ou plus rarement par les MSA (Mutualités Sociales Agricoles). La date de versement dépend généralement du département. Il n’y a pas eu encore d’annonce officielle sur sa reconduction mais il y a de fortes chances qu’elle ait lieu avec le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault.
Son montant n’est donc pas encore connu mais il devrait avoir été légèrement revalorisé comme chaque année en tenant compte de l'inflation qui avoisine les 2% mais étant donné les restrictions budgétaires il se peut également que son montant soit le même qu'en 2011. 

A titre d’indication le montant de la Prime de Noël 2011 pour ceux qui bénéficiaient du RSA était de :
- Pour une personne seule : 152,45 euros
- Pour un foyer de 2 personnes (couple ou un parent avec son enfant) : 228,67 euros
- Pour un couple avec un enfant ou un parent avec 2 enfants : 274,41 euros
- Pour un couple avec 2 enfants : 320,14 euros
- Pour un parent avec 3 enfants : 335,39 euros
- Pour un couple avec 3 enfants : 381,12 euros
- Pour une personne seule avec 4 enfants : 397,37 euros
- Pour tout enfant ou personne à charger supplémentaire il faut rajouter 60,98 euros

Ces chiffres ne prennent pas en compte la situation du demandeur, car la Prime de Noël doit se calculer dans certains cas est fonction d’autres critères tels que l’âge de la personne, le montant et le type d’allocation qu’il perçoit et du nombre d’heure travaillé. 

Pour pouvoir percevoir la Prime de Noël 2012 il n’y a théoriquement aucune démarche ou formalité à effectuer. En effet, c’est la CAF, le Pôle Emploi ou la MSA qui étudie les dossiers de ses allocataires et verse directement la prime par virement sur le compte bancaire des bénéficiaires. Son versement débutera aux environs du 15 décembre comme chaque année au moment donc des achats des cadeaux de Noël. 

Il est possible qu’il y ait des retards de paiement mais si le versement de la Prime de Noël 2012 n’a pas été effectué avant début janvier, il est conseillé dans ce cas de prendre contact avec l’organisme dont vous dépendez.
Sur le site de CAF, par exemple, il est possible de se connecter en saisissant son identifiant et son mot de passe et de consulter son dossier, vous devez pour cela aller à l’adresse https://www.caf.fr/wps/portal sur le site du Pôle Emploi également www.pole-emploi.fr/ ou celui de la MSA www.msa.fr/

Mise à jour : Le versement de la prime de Noël 2012 a été confirmé le vendredi 26 Octobre dans projet de la loi des finances 2013 ce qui permet de pérenniser son financement. Le montant de cette prime exceptionnelle de fin d’année sera de source non officielle le même qu’en 2011, donc pas de revalorisation attendue. Son paiement est attendu courant décembre.
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