La Cour d’Arbitrage des Comores (CACOM ) est une innovation majeure qui va contribuer à l’amélioration, l’assainissement et à la sécurisa...
La Cour d’Arbitrage des Comores (CACOM)
est une innovation majeure qui va contribuer à l’amélioration,
l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement juridique et
judiciaire en Union des Comores, en renforçant la confiance entre les
opérateurs économiques et leurs partenaires étrangers et aussi en
désengorgeant les juridictions étatiques.
La
CACOM offre aux opérateurs économiques nationaux, et aux investisseurs
étrangers, un cadre adéquat de règlement de leurs litiges en préservant
l’intégrité de leurs relations d’affaires.
En
effet, elle offre aux acteurs du monde des affaires, nationaux et non
nationaux des modes alternatifs de règlement des litiges à savoir
l’arbitrage et la médiation commerciale. Ces modes de règlement
conventionnel des conflits commerciaux offre l’intérêt d’un règlement
rapide des litiges (en six mois au maximum), confidentiel et par des
experts du domaine de contentieux. UCCIA
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