Justice : Shémir a encore frappé
Le tribunal de Moroni a rendu ce matin un jugement pour le moins rocambolesque en faveur du patron des sociétés NICOM, Shémir Kamoula. Il vient de condamner la BDC à verser à NICOM la somme 1,005 millions pour avoir refusé de financer la société à hauteur de deux millions d’euros, soit près d’un milliard de francs comoriens.
Selon le jugement rendu ce lundi, la BDC doit verser 505 millions à Nicom au titre de manque à gagner lié à la capacité d’autofinancement de la société et 500 millions de dommages et intérêts au titre de la personne morale de la société.
Pour couronner le tout, le juge moronien demande l’exécution provisoire du jugement à hauteur de 500 millions de francs.
Contactée par nos soins, la BDC confirme ce jugement par la voix de son avocate, Me Foutoum. Elle dit en être déçue et non surprise. « Tous nos arguments sont valables dans ce litige créé de toutes pièces par Shémir afin d’échapper au paiement de sa créance de 800 millions envers la BDC », explique-t-elle affirmant que la banque va exercer son droit de recours jusqu’au bout. Elle va commencer par interjeter un référé d’appel, dès la réception du jugement officiel. Selon l’avocate, la règlementation bancaire n’oblige une banque à prêter à un client autant que la valeur de la garantie.
« C’est une décision qui nous interpelle par rapport à la situation de la justice de notre pays, pour autant on n’est aucunement surpris. On connait le jeu, notamment quand il s’agit de NICOM », précise Me Foutoum asurant que ce client n’a jamais accepté de fournir ses états financiers à la BDC depuis 2014.
« Il y a 10 jours, nous les avions demandé par voie de référé, mais le tribunal s’est déclaré incompétent. Et comme par hasard, voilà ce qu’on vient de nous annoncer », conclut-elle. Dans les années 2000, Le groupe Nicom avait obtenu gain de cause dans les mêmes circonstances avec la BIC. Mais cette fois, la BDC dit ne pas être liée par un contrat de financement à l’homme d’affaire d’origine indienne. Elle se dit prête à aller jusqu’à épuiser toutes les voies de recours.
