Arrêté N°16-021/VP- Portant constatation de la fin des mandats des assemblées régionales des CCIA et de l’UCCIA et mise en place des disposi...
Arrêté N°16-021/VP- Portant constatation de la fin des mandats des assemblées régionales des CCIA et de l’UCCIA et mise en place des dispositions transitoires pour l’organisation des élections consulaires.
LA MINISTRE,
VU La constitution des Comores du 23 décembres 2001 ;
VU La loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU La loi N°95-014/AF du 23 juin 1995 portant statut des Chambres de Commerce d’Industrie et d’Agriculture (CCIA) ;
VU Le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU L’ensemble des décrets N°15-054/PR du 27 avril 2015 relatif au gouvernement des Comores et le décret N°16-023/PR du 23 janvier 2016 portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU Le décret N°16-052/PR du 14 mars 2016, prenant acte de la renonciation de Mr. MOHAMED ALI SOILIHI temporairement de ses fonctions de Vice-Président de l’Union des Comores ;
VU Le décret N°16-057/PR du 16 mars 2016 Chargeant La Ministre Madame Siti KASSIM, du Ministère des Finances, de l’Economie, du Budget de l’Investissement et du Commerce Extérieur, Chargé des Privatisations ;
VU Les nécessités du service ;
LA MINISTRE,
VU La constitution des Comores du 23 décembres 2001 ;
VU La loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU La loi N°95-014/AF du 23 juin 1995 portant statut des Chambres de Commerce d’Industrie et d’Agriculture (CCIA) ;
VU Le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores ;
VU L’ensemble des décrets N°15-054/PR du 27 avril 2015 relatif au gouvernement des Comores et le décret N°16-023/PR du 23 janvier 2016 portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU Le décret N°16-052/PR du 14 mars 2016, prenant acte de la renonciation de Mr. MOHAMED ALI SOILIHI temporairement de ses fonctions de Vice-Président de l’Union des Comores ;
VU Le décret N°16-057/PR du 16 mars 2016 Chargeant La Ministre Madame Siti KASSIM, du Ministère des Finances, de l’Economie, du Budget de l’Investissement et du Commerce Extérieur, Chargé des Privatisations ;
VU Les nécessités du service ;
ARRETE,
Article 1er : Le présent arrêté constate la fin des mandats des assemblées régionales des CCIA et de l’UCCIA.Lesdits mandats d’une durée de quatre (04) ans ont été démarrés le 1er mars 2012, date des précédentes élections et ont pris fin le 1er mars 2016.
Article 2 : En attendant l’organisation des nouvelles élections consulaires, les personnes dont les noms suivent assument les fonctions et attributions des Présidents de l’UCCIA et des CCIA régionales, Leurs missions cessent d’agir à la fin du processus de mise en place des assemblées régionales et de l’UCCIA :
Mr. Ahmed ALI BAZI remplace Mr, Fahmy THABIT à l’Union des Chambres de Commerce d’Industrie et d’Agriculture (UCCIA).
Mr. Abdallah MADI remplace Mr. Akmal-Eddine LAHADJI à la CCIA Mohéli.
Mr. Mohamed BADRANE président sortant est reconduit à ses fonctions jusqu’à la mise en place d’une nouvelle assemblée régionale de la CCIA Anjouan.
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
Moroni,le 04 Avril 2016
La Ministre
Siti KASSIM
Article 1er : Le présent arrêté constate la fin des mandats des assemblées régionales des CCIA et de l’UCCIA.Lesdits mandats d’une durée de quatre (04) ans ont été démarrés le 1er mars 2012, date des précédentes élections et ont pris fin le 1er mars 2016.
Article 2 : En attendant l’organisation des nouvelles élections consulaires, les personnes dont les noms suivent assument les fonctions et attributions des Présidents de l’UCCIA et des CCIA régionales, Leurs missions cessent d’agir à la fin du processus de mise en place des assemblées régionales et de l’UCCIA :
Mr. Ahmed ALI BAZI remplace Mr, Fahmy THABIT à l’Union des Chambres de Commerce d’Industrie et d’Agriculture (UCCIA).
Mr. Abdallah MADI remplace Mr. Akmal-Eddine LAHADJI à la CCIA Mohéli.
Mr. Mohamed BADRANE président sortant est reconduit à ses fonctions jusqu’à la mise en place d’une nouvelle assemblée régionale de la CCIA Anjouan.
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
Moroni,le 04 Avril 2016
La Ministre
Siti KASSIM
