La Cour Constitutionnelle vient de publier, ce 18 janvier 2016, un communiqué de presse incompréhensible, truffé de fautes d’orthographes, ...
La Cour Constitutionnelle vient de publier, ce 18 janvier 2016, un communiqué de presse incompréhensible, truffé de fautes d’orthographes, qui frise le ridicule pour régir les commentaires de ses arrêts. Elle donne des cours du commentaire d’arrêt aux ignares que nous sommes, car elle a constaté queles commentateurs comoriensde ses arrêts ne présentent pas, tous, les garanties, minima, pour être aptes à commenter ses arrêts. Sans blague !!!
La Cour Constitutionnelle constate que certains commentateurs commentent « ses arrêts dans les avoir lus ; que certains autre ne font que des commentaires politiques, que d’autres, hélas censés être des hommes de l’art, des juristes, mêmes professionnelles, ignorent le droit constitutionnel électoral (sic) et le respect qu’ ils doivent a la Cour et a ses décisions » .
La Cour Constitutionnelle va plus loin et surpasse ses missions. Elle cible les avocats commentateurs de ses arrêts qui ne « respectent pas, ni l’éthique de leur profession, ni le respect qu’ils doivent aux institutions de l’Union comme la Cour Constitutionnelle ». Selon ce communiqué de presse « la Cour ne saurait tolérer les insultes, le manque de respect et le diffamation à son égard de la part des avocats dans leurs commentaires de ses arrêts ». A l’ égard de ces avocats incultes, la Cour s’auto érige en législateur et prévoit de sanctions prévues nulle part dans la législation : elle décide désormais nulle et non avenue toute constitution de ces avocats et ceux qui les imiteront pour la défense de justiciables agissant devant elle. Elle publiera toute sanction prise contre un avocat. Au secours !!!
Ce communiqué de presse est une violation grave des principes fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Justement selon la constitution de l’Union des Comores, la Cour constitutionnelle garantit « les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques ».
On savait que la Cour Constitutionnelle est politisée, mais avec ce communiqué de presse, elle touche vraiment le fond et commence à le creuser. Cette Cour fidèle à ses interprétations hasardeuses de la constitution et des lois veut clouer le bec des commentateurs qui critiquent ses arrêts et s’auto érige en législateur pour sanctionner les avocats récalcitrants.
Décidément, cette Cour Constitutionnelle, qui ignore ses missions assignées par la constitution et la loi organique relative à son organisation et à ses compétences, a bien raté une occasion de se taire.
Par ComoresDroit
