Après le vote à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale, le Sénat français a à son tour adopté massivement, vendredi 20 septembre, le p...
Après le vote à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale, le Sénat français a à son tour adopté massivement, vendredi 20 septembre, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois.
Le premier ministre français Manuel Valls a annoncé que la loi serait promulguée « avant la fin de la semaine ». La prolongation de l’état d’urgence, instauré sur tout le territoire français après les événements du 13 novembre, fait partie des (très) nombreuses mesures fortes en matière de sécurité annoncées par le président François Hollande depuis les attentats qui ont fait au moins 130 morts.
Le premier ministre français Manuel Valls a annoncé que la loi serait promulguée « avant la fin de la semaine ». La prolongation de l’état d’urgence, instauré sur tout le territoire français après les événements du 13 novembre, fait partie des (très) nombreuses mesures fortes en matière de sécurité annoncées par le président François Hollande depuis les attentats qui ont fait au moins 130 morts.
L'Etat français par le biais du préfet de Marseille met en garde la communauté comorienne contre tout rassemblement dans cette période d'Etat d'Urgence. Le préfet demande aux comoriens de France de limiter toute cérémonie (machhouli) ou rassemblement pendant cette période.
Avec cette adoption, le régime des assignations à résidence est étendu. Elles pourront désormais être prononcées non plus pour des personnes dont « l’activité s’avère dangereuse » mais aussi pour celles dont le « comportement constitue une menace » pour la sécurité et l’ordre public. Depuis les attentats, 164 personnes ont été assignées à résidence, a fait savoir M. Valls.
Le texte sur l’état d’urgence permet aussi aux autorités d’interdire la circulation des personnes et de mettre en place des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé.
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Quelques mesures mises en œuvre depuis les attentats
Avec cette adoption, le régime des assignations à résidence est étendu. Elles pourront désormais être prononcées non plus pour des personnes dont « l’activité s’avère dangereuse » mais aussi pour celles dont le « comportement constitue une menace » pour la sécurité et l’ordre public. Depuis les attentats, 164 personnes ont été assignées à résidence, a fait savoir M. Valls.
Le texte sur l’état d’urgence permet aussi aux autorités d’interdire la circulation des personnes et de mettre en place des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé.
Par ©habarizacomores.com
