Complément d'enquête sur l'affaire sordide des revenus de la citoyenneté économique
L’ancien Président de l’Union des Comores, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, initiateur de la fameuse loi sur la citoyenneté économique a affirmé lors de sa réunion du 24 juin 2014 avec les femmes de Moroni « qu’il a constaté que les passeports comoriens sont vendus comme des petits pain à Dubai et que beaucoup de bénéficiaires ne remplissent pas les critères d’obtention fixées par la loi sur la citoyenneté économique ».
Cette affirmation est juste, seulement c’est lui qui a commencé à violer la loi n°08-014/AU sur la citoyenneté économique, adoptée dans la tourmente et la confusion, par 18 députés sur les 33 de l’Assemblée de l’Union, le 27 novembre 2008 et promulguée par lui (décret n°08-138/PR du 16 décembre 2008). En effet, cette loi du 27 novembre 2008 a prévu dans son article 1er que l’acquisition de la citoyenneté économique par décision de l’autorité publique résulte d’une décision accordée à la demande d’une personne majeure ayant la qualité de partenaire économique du Gouvernement des Comores.
La qualité de partenaire économique est acquise selon cette loi par toute personne étrangère, remplissant les conditions énoncées dans la loi sur la citoyenneté économique et présentant une demande en vue d’investir une somme d’un montant minimum fixé par la loi des finances de l’année budgétaire où le candidat présente la demande et durant une période à déterminer sur la base du programme d’investissement économique de l’Union des Comores.
Toute personne désirant acquérir la citoyenneté économique dans le cadre d’un programme d’investissement économique de l’Union des Comores, présente une demande écrite à la Commission Nationale Indépendante. Cette commission a été mise en place au mois d’octobre 2011 (Décret N°11-215 / Pr) par le Président de l’Union. Elle est composée de sept membres qui sont : Houssamou Mohamed Madi et Soulaimana Combo, représentant tous deux le Ministère de la Justice, d’Abubakar Abdou et Kambi Aliane, pour le Ministère des Investissements, de Daoud Saïd Ali Toihir, Directeur général de l’Agence nationale des investissements, enfin d’Ahmed Daroumi et Hassan II Ali Toibibou, représentant l’Assemblée de l’Union.
Cette commission a pour mission, de recevoir les demandes et exploiter les informations relatives à l’identité de la personne. Elle est également chargée de recueillir ou faire recueillir, vérifier ou faire vérifier l’authenticité des pièces y afférentes, mener les enquêtes préliminaires, opérer la sélection des candidats et émettre une recommandation avant de transmettre le dossier au Ministre de la Justice. Cette commission remplace une autre commission nationale indépendante qui n’a jamais travaillé et qui a été mise en place par le décret n° 09-0003/Pr du 10 janvier 2009, un décret abrogé par celui d’octobre 2011.
Cette nouvelle commission nationale ne fonctionne pas également. Pourtant, l’article 4 de la loi du 27 novembre 2008 dispose que la citoyenneté économique est accordée par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres sur avis conforme de la Commission Nationale Indépendante et après présentation du dossier par le Ministre de la justice. Dès l’adoption de cette loi, des étrangers ont bénéficié de la citoyenneté économique comorienne sans l’avis conforme de la commission Nationale Indépendante. Le Président Sambi en accordant la citoyenneté économique n’a jamais sollicité l’avis conforme de la Commission qu’il a mise en place par décret N° 09-0003/Pr du 10 janvier 2009 et remplacée depuis par le Président Ikililou Dhoinine. Aujourd’hui l’ancien Président SAMBI veut se faire une virginité politique en voulant porter le chapeau de la violation flagrante de la loi sur la citoyenneté économique dès son adoption en novembre 2009 à son successeur. Tous les deux, ils ont marché sur cette loi pour des intérêts obscurs.
L’adoption de cette loi est un désaveu cinglant du contrat signé au mois de novembre 2011 entre Mohamed Ali Soilihi, Vice-président en charge des Finances, de l’économie, du Budget, de l’investissement, du Commerce extérieur chargé des privatisations et, assurant l’intérim de son collègue, Fouad MOHADJI, Vice-président en charge du Ministère de la production, de l’environnement, de l’énergie, de l’industrie et de l’artisanat et la société Boulle Mining Group. Dommage que les adeptes de Monsieur Mohamed Ali Soilihi continuent de propager des articles, des messages et des commentaires prouvant le contraire de ses actes et pratiques juteuses, frauduleuses et corrompus qui ont assailli l’économie comorienne.
Revenus de la citoyenneté économique
FINANCES. Trois huissiers de justice sont appelés à procéder à la saisie des biens de Comoros Gulf Holding (Cgh) et à une vente aux enchères publiques, afin de recouvrer une partie de l’argent que la société de Bashar Kiwan doit au gouvernement comorien.
Énième rebondissement de l’affaire des revenus du Programme de citoyenneté économique : le ministère comorien des Finances publiques compte saisir tous les biens du groupe Comoros Gulf Holding (Cgh) se trouvant sur le territoire national. Après une procédure judiciaire engagée par les autorités comoriennes, la société du franco-syrien Bashar Kiwan a été condamnée par le Tribunal de première instance (Tpi) de Moroni à payer 16 millions de dollars, soit la coquette somme de 7 milliards de francs. Une somme que le groupe Chg refuse de payer, malgré une confirmation de la condamnation par la Cour d’appel. Selon le secrétariat général de la vice-présidence en charge des Finances, cet argent a été «frauduleusement soustrait» par le patron du holding des fonds générés par le programme de vente des passeports comoriens à des étrangers.
Trois huissiers de justice sont appelés à procéder à la saisie de ses biens et à une vente aux enchères publiques, afin de recouvrer une partie de cet argent. Il faut dire qu’une chape de mystère a toujours entouré les revenus issus de ce programme adopté en novembre 2008 dans la plus grande confusion par le parlement comorien. Seuls chiffres jusqu’ici rendus publics de façon officielle : 200 millions de dollars, soit plus de 70 milliards de francs, suite à la vente de passeports comoriens à 560 familles étrangères sur les 4.000 prévues dans le cadre dudit programme. 25 millions de dollars avaient été affectés comme aide budgétaire et 175 millions pour la réalisation de grands projets d’infrastructure. Le 20 juin 2009, un accord avait été signé par le gouvernement comorien et la Société Combined Groupe Contracting Co (K.s.c.c) pour la création de la société «Comoros Combined Groupe », supposée mener les travaux des infrastructures nationales.
Confusion totale
Si une partie de cette manne avait été affectée à certains travaux de construction du réseau routier national et au paiement pendant un certain temps des salaires des fonctionnaires, des sommes importantes se sont volatilisées en cours de chemin vers des destinations qui restent encore à déterminer. C’est la confusion totale quant au montant exact des revenus du programme. Le 18 août 2013, l’ex-président Ahmed Abdallah Sambi avait déclaré avoir laissé plus de 11 milliards de francs, issus des fonds de la citoyenneté économique, dans les caisses de l’Etat à son départ le 26 mai 2011. La riposte du gouvernement ne s’était pas fait attendre.
Les vice-présidents Mohamed Ali Soilihi et Nourdine Bourhane étaient intervenus, le 20 août, à la télévision nationale pour dire, avec des relevés de la Bcc de mai 2011 en guise de preuves, qu’à leur arrivée au pouvoir au mois de mai 2011, ils n’avaient trouvé que 3,137 milliards de KMF (6 376 016 €) dans les caisses de l’Etat, dont un milliard en provenance du don japonais. Camarade militants, regardez l’animosité, l’imbécilité, l’irresponsabilité et impitoyabilité de nos dirigeants politiques. C’est quoi 6 376 016 € dans les caisses d’une Nation souveraine ? C’est une goûte d’eau dans la mer par rapport aux montants du prix de revient de la vente de la honte indiqués ci-dessus. Voyez-vous un peu le comportement mafieux, juteux et frauduleux de nos dirigeants ? Pourquoi certains de nos compatriotes soutiennent pertinemment les candidatures de ces voleurs ?
Dans une conférence de presse au mois de septembre de cette même année, l’actuel ministre de l’Intérieur Houmed Msaïdié, à l’époque leader de l’opposition, avait soutenu, citant «des sources sûres», que le programme de la citoyenneté économique aurait rapporté en 2012 la somme de 29 milliards de francs (lire Al-watwan du 25 septembre 2013). En octobre 2013, une mission du Fonds monétaire international avait permis de voir un peu plus clair sur la situation de ces revenus. Elle a déclaré que cette manne aurait joué un rôle important dans l’accession des Comores au point d’achèvement de l’Initiative pays pauvres très endettés (Ippte). Le FMI avait alors donné, année par année, la part des revenus issus du Programme de citoyenneté économique dans le Produit intérieur brut (PIB) de 2009 à 2013 (lire al-watwan du 04 octobre 2013). En vérité le vrai montant des pavillons de l’économie de la citoyenneté collecté par l’état comorien est plus important que 300 millions de dollars. De toutes les façons nous ne saurons pas la vérité dans cette sordide affaire.
Réseaux mafieux et djihadistes
Comoriens ont été particulièrement vendus aux apatrides connus sous le nom de «Bédouins», très nombreux dans les pays du Golf. Mais, il apparaît aujourd’hui que le passeport national serait tombé entre les mains de certains réseaux mafieux et djihadistes. Or, faut-il préciser, la loi adoptée aux Comores exige que «l’acquisition de la citoyenneté économique par décision de l’autorité publique résulte d’une décision accordée à la demande d’une personne majeure ayant la qualité de partenaire économique du gouvernement des Comores». En octobre 2013, le démantèlement d’un réseau de vente illicite de passeports comoriens, dont le préjudice avoisinait les 2,100 milliards de francs (le directeur national de la sûreté du territoire de l’époque a été cité) a confirmé encore une fois le caractère opaque de la vente de ces passeports.
Enfin ce programme quinquennal a-t-il été ou va-t-il être reconduit par le gouvernement ? Plusieurs projets d’abrogation du programme de citoyenneté ont été proposés lors de la précédente législature, en vain. Dans une interview en mars dernier dans nos colonnes, le vice président en charge des Finances, Mohamed Ali Soilihi, avait soutenu que «le programme a connu une chute depuis un an et demie». Vous avez remarqué que nos passeports ont vendu deux fois illicitement ? Une fois avec la loi Sambi et Ikililou pour 200 millions de dollars et une deuxième fois pour 2.100 milliards KMF par le Directeur Nationale de la sûreté. C’est ainsi que les économies de notre pays sont utilisées, à des fin personnelles au moment ou la population comorienne marche dans l’obscurité et meure de faim et de soif.
Par Abdou Salami Mohamed
