DÉCRET N° 15 -005 /PR Portant nomination du Directeur Général de l’Office National des Examens et Concours (ONEC). LE PRÉSIDENT DE L’UNION, ...
DÉCRET N° 15 -005 /PR Portant nomination du Directeur Général de l’Office National des Examens et Concours (ONEC).
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la Loi N°94-035/AF du 20 décembre 1994, portant orientation de l’Éducation ;
VU le décret N° 03-054/PR du 05 mai 2003, portant mission, organisation et fonctionnement de l’Office National des Examens et Concours (0NEC), modifié par le décret N°04-024/PR, du 24 février 2004 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur MOHAMED Aboubacar, matricule N°56 563 C, est nommé Directeur Général de l’Office National des Examens et Concours (ONEC), en remplacement de Monsieur Soiffa OUSSENI.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communique partout où besoin sera.
Moroni,le 13 Janvier 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la Loi N°94-035/AF du 20 décembre 1994, portant orientation de l’Éducation ;
VU le décret N° 03-054/PR du 05 mai 2003, portant mission, organisation et fonctionnement de l’Office National des Examens et Concours (0NEC), modifié par le décret N°04-024/PR, du 24 février 2004 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur MOHAMED Aboubacar, matricule N°56 563 C, est nommé Directeur Général de l’Office National des Examens et Concours (ONEC), en remplacement de Monsieur Soiffa OUSSENI.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communique partout où besoin sera.
Moroni,le 13 Janvier 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE