Communiqué Nous héritiers Saïd Tourqui lançons un appel à toute personne qui disposerait d’un indice ou d’une preuve quelconque pouvant ai...
Nous héritiers Saïd Tourqui lançons un appel à toute personne qui disposerait d’un indice ou d’une preuve quelconque pouvant aider monsieur de Mouzaoir Abdallah à identifier sa parcelle de terrain dit Djomani sis à Itsambouni à prendre contact avec l’intéressé ou avec nous même pour communiquer toute information utile.
En
effet depuis plusieurs années maintenant, Monsieur
Mouzaoir Abdallah affirme avec conviction que sa fameuse parcelle je cite :
« sans
aucun doute, se trouve dans l’enclos de la propriété de Monsieur Said Tourqui
dit ville Tourqui sis à Itsambouni près du Stade actuellement occupé en partie
par la SOCOCOM. » (extrait de la plainte introduite par Mouzaoir
Abdallah le 20 janvier 1993 au Tribunal de Première instance de Moroni) .
La
propriété de Monsieur Said Tourqui dans laquelle Monsieur Mouzaoir Abdallah
pense que « sans aucun doute se trouve sa parcelle dite Djomani Sis à
Itsambouni » est bien connu de notoriété public. Elle mesure d’après les
registres fonciers des Comores et ceux
des archives d’outre mer 1ha 37a 55ca
et les preuves sont nombreuses :
(1)Titre Foncier n°217 DL du 23 février 1965
signé par le conservateur de la
propriété foncière Ahmed Abdou, (2) plan
croquis du 24 mai 1960 levé par le géomètre Breugnot précisant les limites
et les voisins (3) Réquisition n°167 DL
du 16 octobre 1960 signé par le conservateur de la propriété foncière
J.DOLON (4) certificat d’immatriculation
et de situation juridique du 29 juin 1964 signé par Ahmed Abdou (5) justification de bornage paru au
journal officiel du 1er octobre 1964 page 384 (6) Attestation du 4 juillet 1964 signé par le grand Mufti Said
Mohamed Abderermane (7) certificat
d’immatriculation et de situation juridique du 28 octobre 1974 signé par
Othmane Ibn Affane (8) Jugement n°21 du
26 novembre 1974 signé conjointement par Said Chakira cadi notaire de
Moroni et Youssouf Abdoulhalik secrétaire
greffier (9) contrat de bail amiable
signé le 12 janvier 1960 entre monsieur Said Tourqui et Fernand Favetto (10) plan croquis du 5 septembre 1974 par
le géomètre assermenté Kassim Dada (11) Reçu
de la collectivité de Moroni du 16 aout 1941 attestant l’achat de plusieurs
lots à Itsambouni par Said Tourqui signé par Said Ali Dahalani ….etc.
La propriété de Monsieur Mouzaoir Abdallah qui selon lui « sans aucun doute se trouve comprise dans propriété de monsieur Said Tourqui n’a aucun document officiel ou non officiel qui permettrait de l’identifier avec exactitude. Mouzaoir Abdallah ne connait (1) ni la longueur, (2) ni la largeur (3) ni la superficie ou la contenance (4) ni aucun autre élément de localisation géographique de cette parcelle. Mouzaoir Abdallah ne sait pas si elle se trouve (5) au nord de la propriété de M Said Tourqui,(6) au sud de la propriété de M Said Tourqui , (7) au Centre de la propriété de M Said Tourqui , (8) à l’Est de la propriété de M Said Tourqui ou (9) à l’Ouest de la propriété de M Said Tourqui.
Nous voulons
aider Monsieur Mouzaoir Abdallah à trouver sa parcelle de terrain pour qu’il
cesse d’occuper et vendre les magasins, les bureaux et tout simplement la
propriété de Monsieur Said Tourqui dont il reconnait lui-même l’existence
juridique et fait la distinction avec sa parcelle.
Nous appelons
toute personne, citoyen ce cette ville de Moroni, de notre île de Ngazidja ou
de notre pays les Comores, ou tout citoyen du Monde qui disposerait d’informations ou de preuves de la localisation de la parcelle de Monsieur Mouzaoir Abdallah à
venir à son aide pour qu’il libère enfin notre propriété.
Pour Montrer notre bonne foi, nous avons commencé des recherches et des investigations dans ce sens et les premiers éléments dont nous disposons montrent que le 19 mars 1943 (acte de vente authentique), Monsieur Abdallah Cheikh Mohamed père de Mouzaoir Abdallah a cédé de son vivant une partie de son terrain en vendant une parcelle de 15 mètres de long sur 15 mètres de large soit 225 m2 à madame Moinaécha Voigabo pour la somme de 500 Fc comorien, soit 2.22 Fc le mètre carré. Si on applique ce prix de 2.22 Fc au cout 675 Fc de la parcelle de Djomani, on peut estimer à 304 mètres carrés la taille de cette parcelle qu’on peut arrondir volontiers à 400 mètre carré (1.25 Fc le mètre carré).
Pour rappel la propriété de Monsieur Said Tourqui dans laquelle se trouverait la parcelle de Mouzoir mesure 13 755 mètre carrés.
La famille Said Tourqui s’engage à remettre à Mouzaoir son terrain une fois identifié et à offrir un terrain de la même taille que celui de Mouzaoir à toute personne qui aidera à identifier le terrain Djomani de Mouzaoir qui se trouverait dans notre propriété.
Auteur : Chams-Eddine Tourqui